Décret du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne <BR>

J.O. 77 du 2 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

NOR : ECOC0500018D

Par décret en date du 30 mars 2005, M. Luc Valade, chef de service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS), en remplacement de M. Noël Diricq, appelé à d'autres fonctions.